A l’occasion de l’assemblée générale des copropriétaires d’une résidence peut apparaître sur l’ordre du jour le renouvellement du mandat du syndic; il appartient aux copropriétaires d’accepter ou non la reconduction dans ses fonctions d’un professionnel élu par eux pour administrer leur immeuble.

Mais que faire lorsqu’on n’est pas satisfait de la gestion du syndic ?

Sans rentrer dans les détails de tantièmes et majorité, les procédures à envisager pour procéder à l’élection d’un nouveau syndic sont simples et clairement établies par la loi du 10 juillet 1965 (modifiée dernièrement par la loi du 21 juillet 1994) régissant la profession.

Il faut distinguer deux cas :

1/ le syndic élu peut l’être pour une durée de 3 ans et il devra rendre compte de sa gestion à chaque assemblée générale. Il peut être révoqué si celle-ci désapprouve les comptes présentés ou lui refuse le quitus pour sa gestion en ayant des motifs graves à lui opposer.
L’ordre du jour ne prévoyant alors pas l’élection d’un nouveau syndic, il conviendra de nommer un syndic provisoire qui peut être un administrateur judiciaire ou, comme le prévoit généralement les règlements de copropriété, le président du conseil syndical. Charge à lui de reconvoquer une assemblée générale dans les délais impartis pour procéder à l’élection

2/ le syndic élu arrive au terme de son mandat et sollicite ou non un nouveau mandat. Deux cas sont à envisager :

• les copropriétaires n’ont pas préparé son remplacement et lui refusent un nouveau mandat : c’est la procédure présentée en 1/.

• le remplacement a été envisagé : il faut procéder au vote.

Pour soumettre au vote de l’assemblée la candidature d’un nouveau syndic il faut respecter certaines règles.

Tout d’abord il est indispensable d’obtenir du candidat un contrat précisant ses attributions, le montant et les conditions de sa rémunération.

Ce document sera envoyé au syndic en place à destination des autres copropriétaires en lui demandant d’inscrire à l’ordre du jour l’élection d’un nouveau syndic, et ce, au moins un mois avant la date prévue pour l’assemblée générale.

Si les convocations à l'A.G. ont déjà été envoyées il est encore possible de faire inscrire en "ordre du jour complémentaire" l’élection d’un nouveau syndic en suivant le même processus mais en respectant cette fois un délai d’une semaine...