2022, quels changement majeurs pour lattribution du dpe en montagne ?
Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document faisant partie des diagnostics immobiliers obligatoires qui doit être joint à l’acte de vente ou au contrat de location.
Revu en juillet 2021 pour une durée de dix ans, il s’inscrit dans le cadre de la loi Énergie-Climat. Son rôle consiste à atteindre les objectifs de politique énergétique.
Le nouveau DPE se veut plus fiable, plus lisible et comprend une composante climatique qui intègre les émissions de gaz à effet de serre.
Le nouveau DPE : en quoi consiste-t-il ?
Le nouveau DPE a pour but d’inciter les propriétaires à rénover énergétiquement leur bien. Actuellement, en France, sur les 4,8 millions de logements considérés comme des “passoires thermiques » 2 millions concernent le locatif. Il est aujourd’hui opposable, valable 10 ans, la méthode de calcul ainsi que sa présentation ont été revues.
Pour toutes ventes de biens, le bien doit être soumis au DPE, intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Jusqu’en Juillet 2021, les DPE étaient séparés en deux étiquettes de notes A à G : une pour la consommation d’énergie et l’autre pour l’émission de gaz à effet de serre (GES). Ces deux critères sont maintenant réunis sur la même étiquette et toujours notés de A (logement économe) à G (logement énergivore). La plus mauvaise lettre est retenue pour déterminer la classe énergétique finale. Il faut donc optimiser les deux aspects en simultané !
Nos conseillers en immobilier ont rassemblé ici les 4 dates clés du DPE à retenir :
- 2023 : interdiction de location des logements consommant plus de 450 kWh/m2/an;
- 2025 : interdiction de toutes les lettres G;
- 2028 : interdiction de toutes les lettres F;
- 2034 : interdiction de toutes les lettres E.
Et qu’en est-il pour les biens en montagne ?
Au-delà de 800m d’altitude, les données pour les DPE ne sont pas les mêmes car le seuil des étiquettes à été établi en fonction des zones climatiques ainsi que des altitudes. Cela concerne seulement les biens classés E,F et G car les biens situés en haute montagne ont besoin de plus d’énergie pour chauffer. A noter que pour Les Carroz situés à 1140m et Flaine à 1600m une tolérance sera possible.
Cela n’empêche pas que certains propriétaires doivent réaliser des travaux de rénovation afin de conserver la chaleur les jours de grand froid. De plus, l’électricité, le circuit d’eau, le type de chauffage ou encore la toiture sont des investissements qui, sur le long terme, permettent de réduire les factures. Si vous êtes locataire ou propriétaire et que votre logement est habité moins de quatre mois cumulés par il n’est pas soumis au DPE.
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