Nouvelle obligation : déclarez vos biens immobiliers avant le 1er juillet 2023
À partir de 2023, tous les propriétaires de biens immobiliers seront soumis à une nouvelle obligation de déclaration de leurs biens. Mais quelles sont les modalités de mise en œuvre et pour quelle raison cette norme est-elle mise en place cette année ? L’agence immobilière Renand vous répond et vous explique les démarches à effectuer dès à présent.
Pourquoi cette nouvelle obligation ?
La raison principale pour laquelle cette nouvelle obligation est mise en place est la suppression de la taxe d’habitation. Cependant, certaines personnes seront toujours redevable de cette taxe. Il s’agit notamment des propriétaires de résidences secondaires ou de logements locatifs. Afin de déterminer précisément qui sont ces propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation, sur demande de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), les propriétaires d’une résidence principale, secondaire ou d’un logement loué ont jusqu’au 1er juillet 2023 pour effectuer leur déclaration à l’administration fiscale.
Quelles seront les conséquences en cas de non-respect de cette nouvelle obligation ?
Si un propriétaire ne déclare pas son bien avant le 1er juillet juin 2023, il s’expose à un certain nombre de conséquences. Celles-ci peuvent inclure des amendes et des pénalités. Dans un premier temps, une amende forfaitaire de 150 euros sera appliquée à tout propriétaire en cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète. Quoi qu’il en soit, nous n’en sommes pas encore là car il vous reste plus de 3 mois pour faire votre déclaration !
Quels biens doivent être déclarés ?
La nouvelle obligation requiert la déclaration de tous les biens immobiliers situés en France. Cela n’inclut donc que les bâtiments bâtis, et exclut pour le moment les terrains et autres structures qui peuvent se trouver sur la propriété. Actuellement, le site des impôts ne demande pas de détails sur la superficie ou l’état des biens. En réalité, seules les dates d’occupation des biens et l’identité des occupants sont demandées. Le prix de la location peut être ajouté, mais il reste pour l’instant pour le moment facultatif.
Comment déclarer mes biens ?
Pour déclarer vos biens immobiliers, il suffit de vous rendre sur le site internet impots.gouv.fr, de vous connecter à votre espace personnel. Une fois connecté, allez dans l’onglet « Biens immobiliers » pour effectuer pour chacun de vos biens une déclaration d’occupation. Les sections seront pré-remplies avec les informations déjà connues de l’administration fiscale.
Immobilière Renand, agence immobilière au cœur du Grand-Massif
Si vous envisagez de sauter le pas en devenant propriétaire, n’attendez plus ! Les équipes de l’agence immobilière Renand sont disponibles pour répondre à vos interrogations par mail et téléphone ou physiquement, dans leurs 2 agences, situées aux Carroz-D’Arâches et à Flaine.
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